CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.LA SOCIÉTÉ
Le site internet www.lamadragueenprovence.com est un service en ligne proposé par la Micro Entreprise La Madrague en Provence, immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 940 651 037 dont le siège social est situé 267 route du Peyron-83780 FLAYOSC-France. Numéro de SIRET en cours, code APE 4791A. La Madrague en Provence peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : lamadragueenprovence@gmail.com ou par téléphone au 06.52.31.16.21 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
2.GÉNÉRALITÉS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et les accepte sans réserve en validant sa commande. Les termes Site, Client, Article sont définis comme suit :
Site, désigne le site internet www.lamadragueenprovence.com exploité par La Madrague en Provence qui propose à la vente des articles de décoration, bougies, cosmétiques, bijoux.
Client, désigne toute personne physique ou morale effectuant un ou plusieurs achats sur le site.
Article, désigne les articles proposés à la vente sur le site La Madrague en Provence
Tout achat effectué sur le site www.lamadragueenprovence.com implique une acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente. La Madrague en Provence se réserve le droit de les modifier à tout moment. En validant la commande le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-dessous énoncées et déclare les accepter sans réserve.
3.PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Les FDS sont disponibles sur demande et seront envoyées par mail. Les prix peuvent être modifiés en fonction des conditions économiques. Le choix et l’achat des articles sont de la responsabilité du Client, l’impossibilité d’utiliser l’article acheté pour quelque raison que ce soit n’engage pas la responsabilité de La Madrague en Provence. Les articles proposés sur le site sont conformes exclusivement à la législation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles qu’il envisage de commander.
4. OFFRES DE PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, ils n’incluent pas les frais de port et frais d’assurance. La Madrague en Provence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable. Les articles demeurent la propriété de La Madrague en Provence jusqu’au paiement complet de la commande. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Vente hors de France métropolitaine :
Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le Client en situation d’importateur, il assurera seul la responsabilité de l’entrée des articles dans le territoire de destination, assumant les démarches nécessaires, les taxes, droits de douane ou d’importation et toutes les sommes à payer y afférents. Le Client déclare avoir prix connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées sur notre site lors de la validation de commande constituent la preuve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client.
5. ENREGISTREMENT DE COMMANDE ET DISPONIBILITÉ
Toute commande passée sur notre site implique un paiement. Les commandes sont effectives dès réception de l’avis d’encaissement par les établissements bancaires. Il pourra être demandé au Client de fournir des pièces justificatives afin de vérifier ses informations en cas de doute, la commande ne sera expédiée qu’après validation des documents par La Madrague en Provence. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer une commande sur laquelle il existe un litige de règlement. Nos offres sont valables tant que visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois un produit devient indisponible après la validation d’une commande, La Madrague en Provence en informera le Client, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.
6. PAIEMENT
Les commandes doivent être payées en euros en une seule fois. La Madrague en Provence se réserve le droit de demander à son Client de justifier son identité et son lieu de domicile pour accepter la vente. L’acceptation de la commande par le Client vaut acceptation des Conditions Générales de Vente qui ne peuvent en aucun cas être remises en cause. Le règlement se fera par carte bancaire.
7.DÉFAUT DE PAIEMENT
La Madrague en Provence n’effectuera pas de livraison concernant une commande non réglée, de provenance douteuse ou non identifiable.
8.DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos articles sont généralement disponibles dans notre atelier, Nous confectionnons nous-même nos créations. En cas de rupture au moment de la commande nous vous contacterons et vous proposerons un nouveau délai de livraison ou un article équivalent.
9.MODALITÉS DE LIVRAISON
Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du Client en fonction du poids et de la destination.
Nos expéditions sont réalisées sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi, les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Nos articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport. Le colis doit être vérifié par le Client à son arrivée à destination. La Madrague en Provence ne peut être tenue responsable des dégradations liées au transport.
10. RÉTRACTATION – MODALITÉS DE RETOUR
Conformément à la législation en vigueur l’article L121-21 du code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Dans ce cas, le Client doit en informer La Madrague en Provence par mail. Il sera alors remboursé (sauf frais de retour) ou les articles échangés contre restitution sous réserve qu’ils soient neufs, sans rayure, sans usure et dans leur emballage complet d’origine avec facture et formulaire de rétractation joints. Ce retour devra se faire en Colissimo de type « suivi », recommandé ou Chronopost. La Madrague en Provence se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus indiquées. Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire du Client.
11. FACTURES
La facture correspondant à la commande peut être imprimée dans Mon Compte et Commandes.
12. RESPONSABILITÉ
La Madrague en Provence s’engage à fournir les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de son site internet et garantir la confidentialité des données transmises. Cependant La Madrague en Provence ne pourra être tenue pour responsable de dommages tels que virus, intrusions, pertes de données.
13. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Tous les articles présents sur le site sont la propriété de La Madrague en Provence, nous les créons dans notre Atelier Varois.
14.FICHIER CLIENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données personnelles vous concernant. Vos données personnelles sont uniquement destinées à une utilisation interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
15. DROIT APPLICABLE
Les informations contractuelles sont présentées en français et les articles proposés à la vente sont conformes à la règlementation française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou la rupture du contrat entre La Madrague en Provence et le Client à défaut d’accord amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux français.